CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE WWW.BENGLIA.FR 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l’Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la livraison. 

Le site www.benglia.fr est la propriété exclusive de Jean-Paul Benglia, dont le siège social est 40, place Euler. 34000 Montpellier.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. Jean-Paul Benglia se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes. 

ARTICLE 1. Objet du contrat 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation des services sur le site www.benglia.fr

En conséquence, toute utilisation de tous les produits et services sur le site Internet www.benglia.fr entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Gé- nérales de Vente présentée sur le site www.benglia.fr.

ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par le site www.benglia.fr

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site www.benglia.fr et la responsabilité de Jean-Paul Benglia, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation ou mise en application malveillante, inappropriée de ces prestations et services par le client, qu’elle qu’en soit la manière.

ARTICLE 3. Prix des produits et prestations 

Tous les prix des prestations et produits proposés par le site www.benglia.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Jean-Paul Benglia peut à tout moment en changer les prix selon la conjoncture.

ARTICLE 4. Modalités d’exécution et de livraison de la commande 

Les prestations et produits proposés sur le site www.benglia.fr sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

La commande sera livrée au plus tard dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous ré- serve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Les livres (version papier) seront envoyés sous 48 heures.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site www.benglia.fr

ARTICLE 5. Modalités de remboursement 

Toutes les ventes numériques ne peuvent être assujétie à un remboursement car de par leur nature, elles sont définitives.

ARTICLE 6. Propriété intellectuelle 

Les produits et prestations proposés sur le site www.benglia.fr ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de Jean-Paul Benglia.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de son auteur est formellement interdit et entrainera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

ARTICLE 7. Protection des données personnelles 

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur ce site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concer- nant des produits édités par JPB Formations. Vous pouvez vous dés inscrire à tout moment. Il vous suffit de cliquer sur le lien situé en bas de nos mails ou de contacter le responsable (jean-Paul Benglia jp@benglia-fr.).

ARTICLE 8. Loi applicable 

Le présent contrat est soumis à la loi française. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tri- bunaux du ressort de Montpellier.